{"id":3124,"date":"2020-09-03T09:30:00","date_gmt":"2020-09-03T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/teknolojia-news.com\/?p=3124"},"modified":"2020-09-03T09:30:00","modified_gmt":"2020-09-03T09:30:00","slug":"coupures-internet-un-deni-de-democratie-autant-quun-frein-au-developpement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/2020\/09\/03\/coupures-internet-un-deni-de-democratie-autant-quun-frein-au-developpement\/","title":{"rendered":"Coupures internet : un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie autant qu\u2019un frein au d\u00e9veloppement"},"content":{"rendered":"\n

Cet article, r\u00e9dig\u00e9 par<\/em> <\/em><\/a>Tomiwa Ilori<\/em><\/strong><\/a> et  <\/em>Magnus Killander<\/em><\/strong><\/a>, a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur le site The Conversation, \u00e0<\/em> <\/em><\/a>cette adresse<\/em><\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9guli\u00e8rement soulign\u00e9 par les \u00e9conomistes, le lien entre d\u00e9veloppement et acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information a \u00e9t\u00e9 initialement th\u00e9oris\u00e9 par A<\/strong><\/a>ma<\/a><\/strong>rtya Sen<\/strong><\/a>, qui a re\u00e7u le prix Nobel en 1998 pour ses travaux sur l\u2019\u00e9conomie du bien-\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

De plus en plus, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet joue ainsi un grand r\u00f4le dans le d\u00e9veloppement des pays. Un droit que l\u2019ONU d\u00e9crit en ces termes<\/strong><\/a> : <\/p>\n\n\n\n

“Toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social, culturel et politique.”<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, tous les pays d\u2019Afrique ont acc\u00e8s \u00e0 internet, bien que la fracture num\u00e9rique reste \u00e9norme \u00e0 l’int\u00e9rieur des pays et entre eux.<\/p>\n\n\n\n

Dans une r\u00e9cente publication<\/a><\/strong>, l\u2019un des auteurs de cet article, Tomiwa Ilori, a entrepris d\u2019analyser, avec quelques coll\u00e8gues, l\u2019effet des perturbations de r\u00e9seaux sur les droits humains et l\u2019\u00e9volution d\u00e9mocratique en Afrique sub-saharienne. Le r\u00e9sultat est sans appel : les coupures internet entravent le droit au d\u00e9veloppement et sont une menace pour la transition d\u00e9mocratique. <\/p>\n\n\n\n

Parmi les solutions \u00e9voqu\u00e9es dans cette publication, on retrouve notamment les sanctions par des cours internationales, la pr\u00e9sence du secteur priv\u00e9 dans le paysage des t\u00e9l\u00e9communications et l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence des op\u00e9rateurs. Ensemble, ils peuvent contribuer \u00e0 assurer une gouvernance d\u00e9mocratique de la politique num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Les coupures d’internet en Afrique, toute une histoire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Autrement appel\u00e9es “perturbations de r\u00e9seau”, les coupures internet sont d\u00e9finies comme suit [par Tina Freyburg et Lisa Garbe dans “Blocking the Bottleneck:Internet Shutdowns and Ownership at Election Times in Sub-Saharan Africa<\/em>“, International Journal of Communication, 2018, ndt<\/em>] : <\/p>\n\n\n\n

“La perturbation volontaire d\u2019internet ou des t\u00e9l\u00e9communications les rendant inaccessibles ou inutilisables pour une population sp\u00e9cifique dans une localisation particuli\u00e8re.”<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Le tout premier cas de coupure internet en Afrique sub-saharienne<\/a><\/strong> remonte \u00e0 2007, en Guin\u00e9e. Depuis, l\u2019impact d\u00e9vastateur des coupures internet dans la r\u00e9gion n\u2019est plus \u00e0 prouver<\/strong><\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements responsables de ces coupures \u00e9voquent plusieurs arguments, du besoin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 nationale et l\u2019ordre public \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher les tricheries lors des examens scolaires.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, notre \u00e9tude a montr\u00e9 que la v\u00e9ritable raison se cache souvent dans la volont\u00e9 de dissimuler d\u2019horribles violations des droits humains, notamment lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements politiques, et d\u2019emp\u00eacher les rassemblements citoyens et restreindre leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. L\u2019un des exemples les plus r\u00e9cents est \u00e0 chercher en Ethiopie, o\u00f9 <\/a>l\u2019internet a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9 pendant deux semaines<\/a><\/strong> avant d\u2019\u00eatre partiellement r\u00e9tabli \u00e0 la mi-juillet 2020.<\/p>\n\n\n\n

Un article de recherche publi\u00e9 en 2019<\/a><\/strong> a montr\u00e9 que, sur les 22 pays africains qui avaient coup\u00e9 internet ces derni\u00e8res ann\u00e9es, 17 avaient \u00e0 leur t\u00eate des r\u00e9gimes autoritaires, c\u2019est-\u00e0-dire des Etats dans lesquels le pouvoir est accapar\u00e9 par une poign\u00e9e de personnes et dans lesquels les gouvernements l\u2019exercent de mani\u00e8re arbitraire. Les cinq pays restant \u00e9taient class\u00e9 parmi les “r\u00e9gimes hybrides”, soit des pays o\u00f9 l\u2019on trouve quelques \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9mocratie entrem\u00eal\u00e9es \u00e0 des pratiques autoritaires. <\/p>\n\n\n\n

Les droits humains bafou\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s notre \u00e9tude<\/a><\/strong>, les coupures internet affectent tout autant les droits civils et politiques que socio-\u00e9conomiques, y compris la libert\u00e9 d\u2019expression, le droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la libert\u00e9 d\u2019association, le droits aux rassemblements pacifiques, le droit \u00e0 la participation \u00e0 la vie politique, le droit \u00e0 la sant\u00e9 physique et mentale et le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

A partir de ce travail de recherche, il s\u2019av\u00e8re que les droits humains – tel qu’ils sont inscrits dans les constitutions africaines et les institutions internationales – a \u00e9t\u00e9 grossi\u00e8rement viol\u00e9. Par exemple, entre 2017 et 2018, le gouvernement du Cameroun a interrompu l’acc\u00e8s \u00e0 internet pendant plus de 230 jours dans la r\u00e9gion anglophone<\/a><\/strong>. Cela a viol\u00e9 des droits fondamentaux tels que la libert\u00e9 d’expression, d’association et de r\u00e9union pr\u00e9vus par la Constitution camerounaise<\/a><\/strong>. Un tel acte va \u00e9galement \u00e0 l’encontre de l’appel du Conseil des droits de l’homme des Nations unies<\/a><\/strong> aux \u00c9tats de s’abstenir de prendre des mesures qui emp\u00eachent l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en ligne.<\/p>\n\n\n\n

La Somalie en 2017 est un exemple de la mani\u00e8re dont les coupures internet ont affect\u00e9 les droits socio-\u00e9conomiques. Sans acc\u00e8s aux documents en ligne pendant trois semaines<\/a><\/strong>, les citoyens ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s des services de sant\u00e9. L’aide humanitaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e. Le rapporteur sp\u00e9cial de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information a r\u00e9cemment soulign\u00e9 l’importance de l’acc\u00e8s \u00e0 internet dans le contexte de la pand\u00e9mie de <\/a>c<\/a>ovid-19<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt \u00e9conomique des coupures internet s’est \u00e9galement av\u00e9r\u00e9 important. Selon la Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA), les pertes cumul\u00e9es dues aux perturbations d\u2019internet dans la r\u00e9gion se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 237 millions de dollars<\/a><\/strong> [199 millions d\u2019euros, ndt<\/em>]  entre 2015 et 2017.<\/p>\n\n\n\n

Et maintenant ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les tribunaux peuvent jouer un r\u00f4le important en offrant des recours. Deux exemples illustrent ce point. Le premier est celui du Zimbabwe<\/a><\/strong>, o\u00f9, en janvier 2019, la Haute Cour a jug\u00e9 que le gouvernement avait outrepass\u00e9 ses pouvoirs en ordonnant la coupure d’internet lors d’une manifestation nationale. De m\u00eame, en juin 2020, la Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (C\u00e9d\u00e9ao) s’est prononc\u00e9e contre une coupure internet <\/a>d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement togolais<\/a><\/strong> en 2017. La Cour a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement avait viol\u00e9 les droits des citoyens qui protestaient pour des r\u00e9formes constitutionnelles dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le secteur priv\u00e9, en particulier les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 internet, doit \u00eatre reconnu comme un acteur important, tout comme la soci\u00e9t\u00e9 civile. La collaboration de ces deux types d\u2019acteurs pourrait leur permettre de jouer un r\u00f4le plus important dans la lutte contre les coupures. A l\u2019image de ce que fait la Global Network Initiative<\/a><\/strong>. Celle-ci accueille des acteurs priv\u00e9s, des individus issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du monde universitaire dans une s\u00e9rie d’efforts visant \u00e0 int\u00e9grer les droits de l’homme dans la politique num\u00e9rique.

Les acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques doivent s’engager \u00e0 respecter un ensemble de r\u00e8gles communes sur les principaux domaines th\u00e9matiques des droits num\u00e9riques en Afrique, qui implique toutes les parties prenantes, y compris les entreprises priv\u00e9es et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article, r\u00e9dig\u00e9 par Tomiwa Ilori et  Magnus Killander, a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur le site The Conversation, \u00e0 cette adresse.  R\u00e9guli\u00e8rement soulign\u00e9 par les \u00e9conomistes, le lien entre d\u00e9veloppement et acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information a \u00e9t\u00e9 initialement th\u00e9oris\u00e9 par Amartya Sen, qui a re\u00e7u le prix Nobel en 1998 pour ses travaux sur l\u2019\u00e9conomie du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3131,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3124"}],"collection":[{"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3124"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3124\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3124"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3124"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/test.teknolojia-news.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}